Protection des données
Cette politique explique comment les données utilisées dans Title Services sont collectées, exploitées, protégées et conservées.
L'application peut collecter les données de compte, les informations d'entreprise, les coordonnées professionnelles, les fichiers téléversés, les factures, devis, mouvements financiers, messages et historiques d'actions nécessaires au fonctionnement du service.
Les données servent à authentifier les utilisateurs, gérer les entreprises, générer les documents, appliquer les permissions, envoyer les notifications et améliorer la fiabilité des fonctionnalités métier.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'utilisation de l'application, aux obligations administratives et au suivi des opérations. Des suppressions peuvent être demandées lorsque la loi et les contraintes métier le permettent.
Title Services applique des mesures raisonnables de sécurité : authentification, validation serveur, séparation par entreprise, contrôle des rôles, restrictions d'accès et protection des fichiers sensibles.
Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec les membres autorisés de l'entreprise, les prestataires techniques nécessaires au service ou les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Selon le cadre applicable, l'utilisateur peut demander l'accès, la correction, la limitation ou la suppression de certaines données personnelles le concernant.
L'application peut utiliser des cookies ou mécanismes similaires pour maintenir la session, sécuriser l'accès et améliorer l'expérience utilisateur. Le blocage de certains cookies peut empêcher la connexion ou certaines fonctions.
Pour toute demande liée à la confidentialité, contactez Title Services à l'adresse contact@titleservicesdrc.com.
